Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Divanote, disponible sur iOS, Android et sur le web à l'adresse divanote.com.

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Divanote.

2. Description du service

Divanote est une application d'organisation post-séparation centrée sur l'enfant. Elle permet aux parents séparés ou divorcés de :

• Planifier et suivre les gardes partagées via un calendrier visuel
• Enregistrer et partager les dépenses liées aux enfants (partage 50/50)
• Stocker des documents importants dans un coffre-fort numérique sécurisé
• Communiquer via une messagerie avec reformulation IA automatique
• Générer un journal horodaté de toutes les actions
• Gérer les autorisations de voyage, médicales et d'activités

3. Inscription et compte

• L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• L'adresse email doit être vérifiée avant d'accéder à l'application
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Un seul compte par personne est autorisé
• L'inscription via Apple Sign-in est disponible sur iOS

4. Gratuité du service

Divanote est proposé gratuitement avec l'ensemble de ses fonctionnalités. Aucun paiement, abonnement ou achat in-app n'est requis. Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, mais les fonctionnalités existantes resteront gratuites.

5. Règles d'utilisation

En utilisant Divanote, vous vous engagez à :

• Utiliser l'application de manière respectueuse et de bonne foi
• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux, menaçant ou diffamatoire
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Ne pas utiliser l'application à des fins de harcèlement
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser l'application pour collecter des données sur d'autres utilisateurs

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis.

6. Invitation du co-parent

Vous pouvez inviter votre co-parent à rejoindre l'espace partagé via un code d'invitation. En acceptant l'invitation, le co-parent accède aux données partagées de tous les enfants en commun. Les deux parents ont des droits d'accès équivalents aux données partagées.

7. Reformulation IA

Les messages envoyés via Divanote peuvent être analysés par une intelligence artificielle hébergée sur nos serveurs. Si un message est détecté comme conflictuel, l'IA propose une reformulation neutre. Vous pouvez choisir d'envoyer le message original ou la version reformulée.

L'IA est un outil d'aide à la communication. Divanote ne garantit pas la pertinence ou l'exactitude de chaque reformulation.

8. Journal horodaté

Chaque action significative dans l'application (création de dépense, modification de garde, envoi de message, upload de document) est automatiquement enregistrée dans un journal horodaté. Ce journal peut être exporté en PDF.

Le journal constitue un élément de preuve en cas de besoin, mais Divanote ne garantit pas sa recevabilité devant un tribunal. Consultez un avocat pour toute question juridique.

9. Documents et fichiers

Vous êtes responsable du contenu que vous uploadez dans le coffre-fort. Divanote stocke vos fichiers de manière sécurisée mais ne vérifie pas leur contenu. Les documents sont accessibles uniquement par les co-parents liés aux mêmes enfants.

10. Propriété intellectuelle

L'application Divanote, son design, son code, son logo et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Vos données personnelles vous appartiennent. Divanote ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous créez dans l'application.

11. Limitation de responsabilité

• Divanote est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du service
• Divanote ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées dans l'application
• Divanote ne se substitue pas à un avocat, un médiateur ou une décision de justice
• En cas de perte de données due à un dysfonctionnement technique, notre responsabilité est limitée à la restauration des données sauvegardées

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. La suppression est irréversible et entraîne :

• La suppression de toutes vos données personnelles
• Le transfert des données des enfants au co-parent (si applicable)
• La dissociation de votre compte de tous les espaces partagés

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'application. L'utilisation continue de Divanote après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

15. Contact