Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'application Divanote est éditée et exploitée par Divanote ("nous", "notre"). Le responsable du traitement des données personnelles est joignable à l'adresse contact@divanote.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, uniquement dans le cadre de l'utilisation de l'application :

Nous ne collectons aucune donnée de géolocalisation, de contacts téléphoniques, ni d'identifiants publicitaires.

3. Finalités du traitement

• Fournir les fonctionnalités de l'application (gestion de garde, dépenses, documents, messagerie)
• Permettre la communication entre co-parents liés au même enfant
• Reformuler automatiquement les messages conflictuels via l'IA
• Générer un journal horodaté certifié pour preuve éventuelle
• Envoyer des notifications push (nouveaux messages, événements, rappels)
• Assurer la sécurité et prévenir les abus

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : les données sont nécessaires pour fournir le service Divanote
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention des abus, amélioration du service
• Le consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les notifications push et les fonctionnalités optionnelles

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données.

Vos données sont partagées uniquement avec :

• Votre co-parent : seules les données liées aux enfants partagés sont visibles (garde, dépenses, documents, messages)
• Aucun tiers : nous n'utilisons pas de service d'analytics tiers, pas de publicité, pas de tracking

6. Intelligence artificielle

Divanote utilise des services d'intelligence artificielle pour :

• Détecter les messages à tonalité conflictuelle, agressive ou menaçante
• Proposer une reformulation neutre et respectueuse
• Générer des résumés du tableau de bord

Le traitement IA est effectué via des API sécurisées (OpenAI GPT-4o-mini, Google Gemini). Seul le contenu du message en cours de reformulation est transmis, sans aucune donnée d'identification de l'utilisateur. Aucun message n'est utilisé pour entraîner des modèles tiers. Les données sont traitées conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs et ne sont pas conservées au-delà du traitement immédiat.

7. Permissions de l'appareil

L'application mobile peut demander l'accès aux fonctionnalités suivantes de votre appareil. Chaque permission est facultative et peut être révoquée à tout moment dans les réglages de votre téléphone :

Divanote n'accède à aucune de ces fonctionnalités sans votre autorisation préalable explicite. Le refus d'une permission n'empêche pas l'utilisation des autres fonctionnalités de l'application. Vous pouvez modifier ces autorisations à tout moment dans les paramètres de votre appareil (Réglages > Applications > Divanote).

8. Données des enfants

Divanote stocke des informations limitées sur les enfants (prénom, date de naissance) fournies par les parents. Les enfants n'utilisent pas directement l'application. Seuls les parents authentifiés et liés à un enfant peuvent accéder à ses données.

Conformément à la loi 09-08 (Maroc) et au RGPD, les données des mineurs bénéficient d'une protection renforcée. En cas de suppression de compte, toutes les données des enfants associées sont transférées au co-parent ou supprimées.

9. Sécurité

• Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Communications chiffrées via HTTPS/TLS
• Authentification par tokens JWT avec expiration
• Authentification biométrique optionnelle (Face ID / empreinte digitale)
• Limitation de débit (rate limiting) sur les endpoints sensibles
• Accès SSH par clé uniquement sur nos serveurs
• Firewall (UFW), Fail2ban, mises à jour automatiques

10. Hébergement et stockage

Les données sont hébergées sur un serveur OVH situé en Europe (France). Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué.

• Base de données : PostgreSQL (chiffrée au repos)
• Fichiers : stockage serveur sécurisé
• Sauvegardes : régulières et chiffrées

11. Durée de conservation

• Compte actif : données conservées tant que le compte existe
• Suppression de compte : toutes les données personnelles sont supprimées sous 30 jours
• Journal horodaté : conservé tant que le compte est actif (peut constituer une preuve)

12. Cookies et trackers

L'application mobile n'utilise aucun cookie. La version web utilise uniquement un cookie de session (token JWT) strictement nécessaire au fonctionnement. Nous n'utilisons aucun tracker, pixel, ou outil d'analytics tiers.

13. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au Maroc, ou de la CNIL en France.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

15. Contact